Conditions générales de vente
Entreprise en cours de création (premier semestre 2024)
Toute prestation de conseil ou d’accompagnement, commandée à l’Atelier Conseil en Performance Opérationnelle entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes suivantes :
COMMANDE CLIENT :
La société Atelier Conseil en Performance Opérationnelle s’engage à réaliser la prestation conformément aux accords avec la société cliente après réception du devis signé. Aucune prestation ne sera réalisée en l’absence d’accord écrit. Le devis signé a valeur d’engagement des deux parties pour la réalisation de la prestation.
INTERVENANTS :
Atelier Conseil en Performance Opérationnelle garantit la réalisation de la prestation au client dans les meilleures conditions avec son équipe.
MODIFICATION DE LA MISSION :
En cas de modification de la prestation, chaque partie s’engage à étudier avec l’autre les modalités de cette modification. Atelier Conseil en Performance Opérationnelle appréciera alors l’impact financier de ladite modification et, le cas échéant, présentera une nouvelle offre commerciale.
ANNULATION DE NOTRE PART :
Atelier Conseil en Performance Opérationnelle peut être amené à reporter ou à annuler l’ouverture d’une accompagnement si les conditions optimales de réalisation ne sont pas réunies, sans que le client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
Atelier Conseil en Performance Opérationnelle informera l’entreprise client deux semaines avant la date de démarrage prévue et lui proposera de reporter l’inscription sur une autre session.
ANNULATION OU REPORT DU FAIT DE L’ENTREPRISE CLIENTE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT:
En cas d’annulation ou report de tout ou partie de la commande du fait du client, celui-ci paiera à Atelier Conseil en Performance Opérationnelle un pourcentage du montant de la prestation planifiée selon le barème suivant :
- Annulation ou report dans un délai supérieur à 30 jours calendaires : report sans frais de la prestation.
- Annulation ou report dans un délai compris entre 15 et 30 jours calendaires : Atelier Conseil en Performance Opérationnelle facturera 50% du montant total de la prestation.
- Annulation ou report dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calendaires : Atelier Conseil en Performance Opérationnelle facturera le montant total de la prestation.
CONFIDENTIALITE :
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer à l’extérieur les documents ou informations communiqués par l’autre dans le cadre de la mission.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Atelier Conseil en Performance Opérationnelle utilise et conserve les données personnelles que vous nous fournissez uniquement dans le cadre de la mission définie et de nos relations commerciales. Aucune autre utilisation de vos données, ni transmission à quiconque, n’est réalisée. Atelier Conseil en Performance Opérationnelle s’assure que tout prestataire travaillant pour son compte le cas échéant applique les mêmes règles.
PUBLICITÉ :
Sauf demande écrite du client, Atelier Conseil en Performance Opérationnelle s’autorise à citer son nom comme référence dans sa publicité (plaquettes et documents promotionnels, site Internet, etc…). Cette autorisation exclut toutes les données et informations confidentielles.
FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
Atelier Conseil en Performance Opérationnelle établira une facturation hebdomadaire. Le paiement sera fait comptant, net et sans escompte. Passé la date d’échéance, tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal, jusqu’à la date de paiement effective.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Tout différend né de l’interprétation, de l’exécution et/ou de l’inexécution de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Saint Brieuc.